J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre d'oncologie Saint-Vincent, avenue Saint-Vincent, à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 41, initialement autorisé le 2 octobre 1989, et de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 3 novembre 1992, par deux accélérateurs de particules émetteurs de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique Saint-Vincent, à la même adresse.